L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. L’intervention de l’ANAH couplée notamment au crédit d’impôt permet ainsi un retour sur investissement rapide sur la réalisation de votre projet éolien.
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?
Les propriétaires qui occupent leur logement.
Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
Les aides de l'ANAH bénéficient aux personnes dont les revenus n'excèdent pas les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous:
Dossiers déposés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 Plafond de ressources apprécié au regard du revenu fiscal de référence 2007 (année N-2).
Pour quels logements ?
Le logement est achevé depuis au moins 15 ans à la date à laquelle la décision d’accorder la subvention est prise.
Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat. Les aides de l'Anah sont néanmoins cumulables avec le crédit d'impôt. (source: Ademe).
Pour quels travaux ?
Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros.
Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Quel est le montant des aides accordées par l'ANAH ?
Les individus concernés peuvent bénéficier d’une subvention versée par l’ANAH de 20 % à 35 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de travaux de 13.000 € hors taxes.
Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d’obtenir une subvention ?
Non, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.
